À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2082 dossier(s)
Req # A-2020-000053
L'étude économique réalisé par la firme CPCS Transcom Limited s’est terminée vers ou autour du 30 juin 2020 (contrats gouvernementaux numéro de demande: C-2019-2020-Q4-0035).Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000058
Documents examinant le financement pour les organisations non gouvernementales au Canada de 1960 à 2020.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000059
Documents concernant la proposition, la planification et la publication du tweet suivant: https://twitter.com/cathmckenna/status/1282515241365049344?s=11, depuis le 1 juin 2020.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Nous recherchons des informations concernant les questions suivantes : 1. Combien de demandes de libérations de prison basées sur la prérogative royale de clémence ont été faites depuis 2005? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2017-00100
Une copie de toute la documentation destinée aux établissements fédéraux du SCC (région de l'Atlantique) concernant l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes dans leurs unités de logement, leurs rangées, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00001
Nombre de personnes incarcérées au 1er janvier 2020, leurs condamnations à l'origine et leur sexeOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2016-00062
Offre à commandes no 21120-143244/001/HN et/ou marché de services en lien avec le nouveau catalogue des effets personnels des détenusOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2016-00087
Offre à commandes no 21120-143244/001/HN en lien avec le nouveau catalogue des effets personnels des détenus. Cie= Prototype Integrated solutionsOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2017-00104
Une copie de toute la documentation destinée aux établissements fédéraux du SCC (région du Pacifique) concernant l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes dans leurs unités de logement, leurs rangées, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020