Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 441 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2018-2019

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

233 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00363

Au sujet de cette DP: https://canadabuys.canada.ca/fr/tender-opportunities/tender-notice/pw-21-00970792 Je suis à la recherche des soumissions techniques, des brochures d’entreprise, des propositions, des contrats finaux et des modifications soumises par les fournisseurs éventuels, pour des services de moissonnage du Web à Statistique Canada au cours des cinq dernières années (jusqu’au 1er janvier 2018).

Organisation: Statistique Canada

422 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00011

Produit intérieur brut par province/territoire et région métropolitaine de recensement, période de 2017 à 2022, dossiers mensuels, trimestriels et annuels, en format CSV.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00021

Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0015245 Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire.

Organisation: Statistique Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00032

Descriptions de poste pour tout le personnel de la Division de la science des données de Statistique Canada. Les descriptions de poste doivent indiquer la classification des employés. Les descriptions de poste doivent inclure les titres suivants, ainsi que tout autre titre non mentionné. – Directeur (Division de la science des données) – Directeur adjoint – Analyste – Conseiller principal – Chef – Chef, Perfectionnement et gestion – Chef de sous-section – Gestionnaire de portefeuille d’entreprises – Chef de sous-section, analyste principal – Scientifique des données – Chef de sous-section, économiste principal – Économiste principal – Analyste principal – Scientifique principal des données – Analyste de portefeuille et du rayonnement — Analyste-conseil – Scientifique principal des données – Étudiant, Programme coopératif – Méthodologiste – Technicien de soutien – Coordonnateur – Étudiant du PFETE

Organisation: Statistique Canada

158 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juin 2023

Req # A-2022-00403

Fournir les copies de documents montrant tous les coûts associés à la planification et au lancement du plus récent cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

Organisation: Statistique Canada

28 page(s)
mai 2023

Req # 2023-01

1) Montant total des dépenses publicitaires de la CCBN présenté sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média et la liste des achats publicitaires (titres, objet de l'annonce et vendeur), pour chaque année financière depuis 2010-2011; 2) Le nombre de véhicules et de vélos qui circulent dans la côte Gilmour et le nombre d'accidents/incidents pour chacun des modes de transport pour chacune des années depuis 2010, ces données doivent être ventilées par mois en indiquant s'il s'agit d'un accident matériel ou avec blessés; 3) Copie des rapports archéologiques commandés et reçus par la CCBN depui le 1er janvier 2016; 4) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) en lien avec la restauration de la colonne Wolfe depuis le 1er janvier 2020 (avec le coût total détaillé de cette restauration). 5) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) permettant de connaître l'état matériel du monument des Braves depuis le 1er janvier 2020; 6) Copie des rapports, études et mémos portant sur le contenu de la version révisée de l'exposition virtuelle « 1759 : Du sentier de la guerre aux plaines d'Abraham. 7) Les salaires des membres de l'équipe de direction de la CCBN.

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

1280 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

mai 2023
Date de modification :