Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 300 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

décembre 2023

Req # A-2023-01

Documentation ou dossiers relatifs à la planification et au développement du film et de l’exposition numérique Greece: Secrets of the Past, y compris les comptes rendus de réunions, les courriels, les notes internes et tout autre document pertinent. Toutes les lignes directrices, instructions ou directives fournies à l’équipe de l’exposition concernant le contenu et la portée du film/de l’exposition, y compris celles liées au film IMAX qui l’accompagne. Renseignements sur les personnes impliquées dans le processus de développement du film ou de l’exposition, notamment les conservateurs, les chercheurs, les rédacteurs de contenu et les conseillers. Détails sur les consultants externes, les experts ou les membres de la communauté qui ont été consultés ou engagés pendant le développement de l’exposition ou du film. Politiques, procédures ou lignes directrices employées par le Musée canadien de l’histoire pour assurer une représentation précise et inclusive des expositions.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

996 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00011

Copie de la note d’information/de service au sujet d’une atteinte substantielle à la vie privée : 2023-0519.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00016

En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

novembre 2023

Req # CLC-A-2023-001

Nous souhaitons avoir accès à tous les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration de la SIC de janvier 2022 à aujourd’hui dans lesquels une orientation stratégique concernant la construction d’un sixième pont interprovincial entre Gatineau et Ottawa a été considérée, discutée, analysée, abordée, approuvée ou fournie

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

0 page(s)
octobre 2023

Req # CLC-A-2023-004

Fournir tous les reçus et autres dépenses de déplacement de Julie Payette lorsqu’elle était vice-présidente de la Société immobilière du Canada. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format, et supprimer les exemplaires français lorsqu’il existe une version anglaise. Se limiter à la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

545 page(s)
octobre 2023
Date de modification :