À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 233 dossier(s)
Req # A-2022-45
Note d'information BN0013261 Modernisation du Conseil national de recherches CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-43
Une liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ du 1 janvier 2017 au 19 octobre 2022. 1. Numéro de contrat, 2. Numéro de sollicitation SPICT, 3. Entité utilisatrice finale, 4. Nom du contrat, 5. Date de début du contrat, 6. Date de fin du contrat, 7. Dates de fin de la période d'option, 8. Nom du fournisseur attribué, 9. Valeur du contrat attribué.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-32
Copie de l'entente de financement finale 928553Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-28
Copie de l'entente de financement finale 915168Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2021-16
Toutes les ententes entre le Conseil national de recherches et CanSino de 2010 au 28 avril 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2022-00017
Fournir des copies des notes d’information et des documents de divulgation provisoire dès que chaque document suivant est rédigé et prêt à être diffusé : Projet de service de données d’entreprise – Approbation de financement (2022-104059); Financement de projet pour la suite bureautique basée sur l’infonuagique (2022-104060); Instruments de politique d’EC visant le télétravail (2022-104121).Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00019
Fournir des copies de toutes les communications entre Élections Canada et des représentants de Twitter concernant le retrait de contenus par Twitter décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « complot », « conspiration », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite ».Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00020
Fournir des copies de toutes les communications avec des représentants de TikTok concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada.Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00021
Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants d’Instagram concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
octobre 2022