À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1195 dossier(s)
Req # A-2023-00210
Note d'information MM2659: Rencontre avec la Première nation crie de Poundmaker, le 27 juin 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00211
Note d'information TAG21602: Modifications Du Programme De Mesures Liées Aux TraitésOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00221
Documents liés à l'évaluation des revendications particulières et au processus de règlement entre septembre 2022 et le 28 février 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00222
Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # AF-2023-00071
Veuillez fournir des dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants par votre ministère/organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats qui ont été conclus pour chaque année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # AF-2023-00073
Tous les courriels, messages texte, journaux téléphoniques et communications écrites entre le personnel de la SCHL et les employés de la Ville de Kingston, c.-à-d. Lanie Hurdle, la commissaire Paige Agnew, le directeur de l’urbanisme Tim Park, le directeur stratégique Craig Desjardins, et avec le maire et le bureau du maire- concernant le Fonds pour l’accélération de la construction de logements et les demandes de subvention de la Ville, du 1er mars 2023 au 1er décembre 2023, à minuit.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # AF-2023-00082
J’aimerais savoir quand la SCHL a mis fin à ses deux adhésions à l’Urban Development Institute (UDI) en Colombie-Britannique en 2023. L’une d’elles a été enregistrée auprès de 2000-1111 W. Georgia Vancouver, BC V6E4M3. L’autre a été enregistrée auprès de : Suite 150 - 1675 Douglas St. Victoria, BC V8W 2G5. De plus, j’aimerais savoir (avec tous les documents justificatifs), pourquoi la SCHL a cessé d’être membre de l’organisation en 2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024