À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5814 dossier(s)
Req # A-2020-00156
Un sous-ensemble de données comprenant des images réelles et présumées de baleines noires de l’Atlantique Nord avec des renseignements sur la date et la position provenant du drone SEA HUNTER dont les services avaient été retenus pour surveiller la…Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00193
Le nom des personnes et des sociétés qui détiennent actuellement un bail ou qui figurent sur une liste d’attente de bail visant les biens-fonds de l’aéroport de Pickering, en Ontario. Inclure la taille et le type de chaque bail ainsi que le taux…Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00226
Demande de rapport de RESCR et de tout autre document ou renseignement pertinent concernant le renversement d’un tracteur à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau le 9 août 2019.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00230
Le rapport des enquêteurs de Transport Canada qui a conduit à la révocation du certificat d’exploitation aérienne de la compagnie Aéropro.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00235
Fournir tous les dossiers concernant les délibérations et les correspondances portants sur les changements possibles aux politiques et aux pratiques de Transports Canada en matière de sécurité des passagers d’autobus.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00244
Pour Electro-Kut Inc., tous les renseignements apparaissant au dossier de la Société, entre autres, les certificats de conformité, les plaintes contre la Société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection émis.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00257
Dossiers de tous les types pendant les 5 dernières années (2015-2020) concernant l’utilisation réelle d’aéronef de tout type y compris les drones dans l’espace aérien canadien afin de mener des expériences ou des opérations courantes portant sur la…Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00262
Copie des enregistrements du contrôle du trafic aérien de toutes les communications par les tours de l’aéroport Billy Bishop de Toronto entre 22 h et 22 h 30 heure local le 16 septembre 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00263
Copie de toutes les correspondances, y compris les notes d’information, les courriels, etc. concernant le Plan de reprise économique — COVID-19 à bord de traversiers et de navires à passagers au Canada.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00272
Note d’information : AA-2020-488522-XM MÉMORANDA AU MINISTRE DES TRANSPORTS SUR L’EXPLOITATION D’YDRAVIONSOrganisation: Transports Canada
octobre 2020