À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Commission des Traités de la Colombie-Britannique
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Infrastructure Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Ministère de la Justice Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1753 dossier(s)
Req # A-2023-00367
Copies de tous les documents du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2008 concernant les évaluations de la Loi sur les armes à feu.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2024
Req # A-2023-000118
Note de breffage sur la recommandation d'approuver une modification de projet dans le cadre du Programme d'infrastructure investir dans le Canada en Alberta (crée le 21 décembre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000002
Documents concernant les tentatives faites par le gouvernement de l'Alberta, les gouvernements autochtones et les gouvernements municipaux pour rencontrer le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités entre le 5 avril…Organisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000003
Note de breffage sur la réunion du 8 février 2024 entre le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités et le maire d'Edmonton (crée le 30 janvier 2024)Organisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000013
Financement du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance pour deux organisations à but non lucratif au Yukon depuis 2019.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000019
Documents concernant la mise en œuvre de la politique de période de conservation de 24 heures pour les conversations Microsoft Teams dans Logement, Infrastructure et Collectivités CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000020
Notes de breffage et mémorandums concernant le projet d'irrigation du lac DiefenbakerOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # 2023-06-04
Demande de documents et d'ententes entre l'Administration portuaire de Prince Rupert, Royal Vopak et/ou AltaGas, y compris les contrats de location, les baux de terrains et d'eau, lettres d'accord, les ententes de développement…Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers