À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1428 dossier(s)
Req # A-2024-00020
Le nombre total de rentiers visés par le Traité Robinson Huron dans la liste du Canada. Total des rentiers visés par le Traité RH1850 dans vos listes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00029
Listes électorales de la bande de Tallcree avec tous les ajouts et suppressions, codes d’adhésion et codes électoraux.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00005
Je souhaite demander toutes les données disponibles pour les couples mixtes 2010-2024. Je souhaite demander toutes les données disponibles pour les couples mixtes (mariages, unions libres, etc.) et les enfants mixtes statistiques pour le Canada dans son ensemble, ainsi que pour Toronto et Vancouver en particulier. Je suis très intéressé par les récentes données, à partir de 2010 et jusqu’en 2024.Organisation: Statistique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Recherche de prénoms masculins portant le nom de famille « XXX » lors du recensement de 1941 pour Sudbury et Worth Bay en Ontario. Bonjour : Je recherche les prénoms et noms de famille de tous les hommes qui portent le nom de famille « XXX ». dans le Recensement du Canada de 1941 pour la ville de Sudbury, Ontario. De plus, tous les mâles ont leur prénom et leur nom de famille avec le nom de famille « XXX » lors du recensement du Canada de 1941 pour la ville de Worth Bay, en Ontario. La liste des hommes recensés car les deux villes devraient naître vers 1925 ou avant 1923.Organisation: Statistique Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Req # AF-2023-00081
Veuillez fournir tous les dossiers, dans tous les formats, y compris le traitement et la décision, concernant la demande de la Ville de Belleville (Ontario) visant des fonds du Fonds pour l’accélération de la construction de logements administré par la SCHL du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (29 décembre 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00083
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je demande ce qui suit : 1. Ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs au 30 juin 2021, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00084
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je présente une demande pour tous les ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables. J’aimerais recevoir l’information par voie électronique.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00085
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette province pour les documents qu’elle détient. Je demande les renseignements suivants : Détails sur les ensembles approuvés en vertu du Fonds national de co-investissement pour le logement au 30 juin 2021, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble. - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention). - Nombre total de logements pour chaque ensemble – Nombre de logements abordables - Nombre de logements accessibles - Loyer abordable moyen selon la taille du logement - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables J’aimerais recevoir l’information par voie électronique.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024