Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 270 dossier(s)

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

novembre 2022

Req # A-2022-00010

Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.

Organisation: Office des transports du Canada

18 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00011

Le contenu du dossier no 16388.86.1 de la Commission des chemins de fer du Canada auquel fait référence l'arrêté no 36432 daté du 2 juin 1925.

Organisation: Office des transports du Canada

103 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00013

Tous les documents relatifs aux mises à jour scientifiques continues concernant la quarantaine de 14 jours pour les personnes non vaccinées à leur retour au Canada (du 1er août 2022 au 21 septembre 2022).

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00012

Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunion, la correspondance interne, la correspondance externe, et tout autre document écrit concernant le cas no 17-05835.

Organisation: Office des transports du Canada

256 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00023

Tous documents au nombre total d’embauches annuelles, de 1980 à 2020 dans tous les ministères et organismes gouvernementaux au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ; 1. Nombre de candidatures externes reçues pour les offres d'emploi de la fonction publique fédérale; 2. Nombre de candidatures externes identifiées comme « noires » reçues pour les offres d'emploi de la fonction publique fédérale ; 3. nombre d’embauches et de nominations externes -- résultant des candidatures externes aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale, au point 1 ci-dessus. 4. Nombre d’embauches et de nominations externes identifiées comme « noires » - résultant des candidatures externes aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale au point 1 ci-dessus. 5. Nombre d’embauches et de nominations externes qui sont identifiées comme « membres des minorités visibles » -- résultant de la candidatures aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale au point 1 ci-dessus.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00007

Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.

Organisation: Office des transports du Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00009

Des copies de chacun des rapports de police et des études ou des rapports sur l'environnement concernant le déversement de pétrole occasionné par un déraillement survenu le 26 mai 2022 dans la municipalité rurale de South Qu’Appelle, et des copies de tous les renseignements relatifs au déraillement en ce qui concerne les terres de réserve de la Première Nation Pasqua.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00019

À propos des processus de sélection suivants dans le cadre du programme de recrutement postsecondaire : RPL-RLP-2020-2021; 20-RP/PSR-PRO-PM-RP; 21 PSC-INV-PWD-PSR-EC; 21-EXT-EA- HA-1032651; PSR/RP-2021-PM-01-EA-PWD ; 21-PSC-BPG-INV-PSR; 19-RP/PSR-POL; 19 RP/PSR-HR. Pour chaque processus (sauf 21-EXT-EA-HA-1032651), veuillez fournir le nombre de candidats, le nombre de candidats retenus placés dans un bassin et le nombre de présentations aux gestionnaires d'embauche effectuées par : (a) ministères et organismes (b) par niveau de classification (c) par année. Pour le processus 21-EXT-EA-HA-1032651, veuillez fournir le nombre de candidats et le nombre de candidats présentés à Affaires mondiales Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

40 page(s)
septembre 2022
Date de modification :