Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 463 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

septembre 2023

Req # A-2023-0004

Réponses reçues dans le cadre de la consultation des IRSC intitulée Définir l’avenir des essais cliniques.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

349 page(s)
août 2023

Req # A-2023-0010

Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00017

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
août 2023

Req # 23-2318

Copies des plaintes écrites reçues entre le 22 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 concernant le train 669 voyageant de Montréal à Toronto le 23 décembre 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

7 page(s)
août 2023

Req # 23-2305

Tous les courriels reçus concernant les remarques des passagers du train 55 des 23 et 24 décembre 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

10 page(s)
août 2023

Req # 23-2306

Je demande accès à tous les courriels et textes me concernant qui ont été échangés entre ou avec les personnes suivantes ainsi que les départements mentionnés (informations protégées)

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

142 page(s)
août 2023
Date de modification :