À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 1080 dossier(s)
Req # A-2020-029
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’investissement dans la technologie de l’Hyperloop. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2019-00288
Le cahier de transition du ministre Vandal concernant les Affaires du Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00277
Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre cahier de breffage ainsi que l’organigramme du ministèreOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00272
Financement accordé au Conseil communautaire du NunatuKavut de octobre 2015 aux 13 janvier 2020Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00270
Des résumés, par sous-ministère, sur le total des frais de voyage (transport, repas, accueil) des employés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du Ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00268
Des résumés, par sous-ministère, sur le nombre total de personnes employées à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00252
Dossiers du Ministère produits du 1 janvier 2017 au 6 décembre 2019 avec ou mentionnant les termes suivants : Larry Iron, Canoe Lake Cree First Nation, fraud , court et vote-buying .Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A2019-0040
La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada