À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 473 dossier(s)
Req # A-2020-00163
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004396 - Plan de consultation sur l'examen législatif 2020 du Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00193
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004619 - Tableau de bord mensuel sur les progrès des cinq SupergrappesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00571
Information concernant le nombre de soumissionnaires et aux taux médians pour chaque catégorie de service pour le contrat de l'ISDE no. IC-401566Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00123
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004488 - L'impact des grandes épidémies sanitaires sur le tourisme au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00019
Informations concernant l'article, « Toronto mayor retracts claims city is collecting cellphone location data in COVID-19 fight » tel que publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00244
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004670 - XplornetOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2019-00010
Documents relatifs au coronavirus provenant du Bureau commercial canadien de Wuhan.Organisation: Corporation commerciale canadienne
octobre 2020
Req # A-2020-00203 / CM
Communications entre des représentants d'Apple, d'Amazon et de Google et des représentants d'Innovation Canada concernant la pandémie de la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2020