À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1935 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00009
Anvita Dixit, de l’Université d’Ottawa, co-candidate, Angel Foster de l’Université d’Ottawa, collaboratrice, Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, partenaire Mourir dans la dignité Canada ou Toronto ON ont reçu une…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2024-00078
J'aimerais faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements détaillés sur le portefeuille immobilier actuel d'Exportation et développement Canada, y compris les propriétés occupées…Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01380
Renseignements relatifs à l’entente de 2006 entre Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Union des pêcheurs des Maritimes.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01583
Documents relatifs à la pêche non autorisée du homard (également appelée « braconnage ») dans la baie St. Mary’s entre août et octobre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01602
Documents de janvier 2020 à janvier 2023 relatifs aux discussions pour le hareng des divisions 4VWX (baie de Fundy).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01627
Documents envoyés au MPO par des employés ou des représentants de l’Association of Seafood Producers ou par « personnes nommées » entre le 1er avril 2023 et le 1er octobre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01657
Documents relatifs aux réunions concernant l’Alberta Forest Products Association et le MPO de 2021 à 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2024