À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Correspondance et documentation sur le « Réseau canadien de recherche sur la désinformation » de Patrimoine canadien et du CRSH.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00009
Liste des demandes de subventions Savoir non financées, 2019 et 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00010
Ensemble des contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et de commandes subséquentes à une offre à commandes liés aux services professionnels centrés sur les tâches et aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la Région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00012
Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # AF-2021-00021
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er janvier 2021 et le 1er mars 2021. Inclure des chaînes de courriels internes traitant de la réaction négative du public à l'égard des dépenses du programme faites dans les villes plutôt que dans les régions rurales.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00034
Fournir le rapport préparé par Deloitte le 20 janvier 2020 intitulé « Partnership Roundtable Summary Report ». Inclure les courriels entre les membres du Conseil traitant de ce rapport qui ont été produits entre le 20 janvier 2020 et le 10 février 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00035
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon du premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er novembre 2020 et le 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00037
Fournir les documents, y compris les courriels, les présentations PowerPoint, les rapports, les prévisions, les recommandations non assujetties à l’article 69 de la Loi sur l’accès à l’information et les résumés de réunions préparés pour les séances d’information entre les représentants de la SCHL (président et premier vice-président) et le ministre Ahmed Hussen en ce qui a trait à l’IAPP, à l'Initiative pour la création rapide de logements, etc. Exclure les documents en français et les copies en double. Trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente pour la période du 1er janvier 2021 à la date de cette demande [19 mai 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021