À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3887 dossier(s)
Req # A-2020-00219
Tous les documents et tous les renseignements divulgués dans le cadre de la demande d'AIPRP antérieure suivante : A-2019-00086Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00220
Liste d'actes criminels individuels commis sur la chaussée de Canso entre le 1er octobre 2010 et le 1er octobre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00221
Liste concernant les manifestations, les cas de désobéissance civile ou les rassemblements de personnes sur la chaussée de Canso entre le 1er octobre 2010 et le 1er octobre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00226
Tous les documents mentionnant le « syndrome de La Havane », les armes acoustiques ou d'éventuelles attaques par micro-ondes ou par énergie visant des responsables de la sécurité ou des diplomates américains ou canadiens à Cuba, en Russie ou en…Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2020-0011
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0012
Information concernant les subventions Projet 156154 et 391917Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0017
Notes d’information 21636374, 21380817, 2020-0050, 21505789 et 21189022Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0020
Information concernant le contrat/la demande de soumissions des IRSC TBIPS-CIHR-CCV-02-2017Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020