À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 539 dossier(s)
Req # A-2020-00476
Fournir les dossiers pour 2019 et 2020 sur l’utilisation des véhicules aériens sans pilote à des fins commerciales et sur les répercussions pour la sécurité et la circulation aériennes.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00478
Toutes les formes de correspondance (courriel, lettre, procédures de plainte, etc.) des personnes qui s’enquièrent du « bruit » provenant du terminal Centerm de Vancouver et de GCT Vanterm entre les dates de janvier 2015 et décembre 2020.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00489
Tous les documents concernant les événements suivants : Le 24 juin 2015, un inspecteur de la sécurité de l’aviation civile de Transports Canada a signalé qu’il avait observé la création soudaine d’une grande traînée de condensation anormale (traînée de condensation) dans le ciel, au nord-ouest.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00492
Obtenir copie complète du ou des cahiers de breffage du nouveau ministre des Transports qui sera annoncé le 12 janvier 2021 par le Premier ministre du Canada Justin Trudeau.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00493
J'aimerais obtenir tous les documents d’information (parfois appelés classeurs) préparés pour le nouveau ministre aux alentours du remaniement ministériel du 12 janvier 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00502
Tous les documents et la correspondance concernant l’observation radar par le NORAD, le 27 novembre 2002, d’un grand objet tubulaire entre les niveaux de vol 370 et 470 se déplaçant de la région de Chicago vers Thunder Bay, ainsi que les rapports sur toute autre observation à NAV CAN.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00514
Rapport préparé par Oxera sur l’achat par Air Canada d’Air Transat ou son incidence sur le prix des billets.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00520
Je cherche le nombre de passagers à bord du vol WS2769 du 9 janvier 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne