À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 731 dossier(s)
Req # A-2024-00002
Tous les documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les présentations) liés à la décision de porter des accusations de terrorisme dans le cadre de l’attentat à la fourgonnette et de l’attaque à la machette ayant eu…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Dossiers indiquant les postes de procureurs au bureau régional du Manitoba du Service des poursuites pénales (SPPC) qui ont été nommés depuis 2013 (y compris les dates et les titulaires actuels), les agents juridiques sous contrat par le SPPC depuis…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2024-00001
Rémunération à la performance (prime) pour l'ensemble du personnel du Conseil des Arts pour les exercices suivants : 2023-2024 ; 2022-2023 ; 2021-2022Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Le portefeuille immobilier actuel du Conseil des Arts du Canada, y compris la localisation du bien, sa destination, sa date d'acquisition et sa valeur d'évaluation.Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00048
Documents concernant l’avenir de la résidence du 24, promenade Sussex, la fermeture de la piscine, le déménagement de la cuisine, la réparation et l’entretien du Rideau Cottage, ainsi que toute rénovation ou tout entretien futur (du 1er avril 2022…Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024
Req # A-2023-00061
Tous les documents créés à l’attention ou en provenance de la direction ou d’un niveau supérieur, notamment les courriels, les notes, les procès-verbaux, les mémoires ou les rapports, au sujet du nettoyage après la tempête du 21 mai 2022 (Derecho),…Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024
Req # A-2023-00212
Tous les documents, courriels, textes, transcriptions et clavardages concernant le sondage sur l’utilisation active de la promenade de la CCN mené au cours de l’été 2023. Inclure les résultats du sondage et tous les commentaires fournis par le…Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024
Req # A-2024-00037
Toutes les feuilles de calcul, les ensembles de données et la correspondance concernant l’épaisseur ou la qualité de la glace sur la patinoire du canal Rideau entre le 1er novembre 2023 et le 25 février 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024