À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2020-00517
Tous les motifs et décisions de la Section d’appel des réfugiés concernant des citoyens égyptiens, sauf pour les demandes d’asile fondées sur la foi copte, rendus entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les fichiers physiques et électroniques.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00650
Fournir dans une feuille de calcul les dépenses totales engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, en précisant la répartition des dépenses engagées en 2020-2021 relativement aux codes d’article 1231, 1246 et 0533. Veuillez fournir une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, préciser le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit et du service fourni, la date et la dépense totale. Lorsque les données n’existent pas dans le format décrit ci-dessus, veuillez présenter les dossiers dans leur ensemble (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense. Veuillez procéder à une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez la version française des dossiers si une version anglaise existe. Veuillez présenter la version définitive des documents, ou l’ébauche la plus récente si une version définitive n’est pas disponible.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01244
Un duplicata de toutes les notes de service, les politiques et la documentation de formation détenues par le public ou le gouvernement (dont dispose la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada [CISR] ou relevant de celle-ci) au sujet des questions prévues à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, de la partialité inconsciente, de la formation sur l’équité raciale, de la diversité et de l’inclusion, des personnes ayant une incapacité, de l’orientation sexuelle, et de l’intersexuation. Plus précisément, nous aimerions obtenir la documentation de formation pertinente dont se servent les commissaires de la CISR relativement à ces questions. Nous demandons des copies des documents définitifs et des versions les plus récentes datant des cinq dernières années (du 1er janvier 2014 au 3 septembre 2019).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01351
Ma demande concerne le « Rapport de la vérification externe de 2017 2018 (Contrôle des motifs de détention) », trouvé ici : https://irb-cisr.gc.ca/fr/transparence/revues-verifications-evaluations/Pages/SI-verification-externe-1718.aspx. Le rapport susmentionné traite de la preuve et des dossiers sur lesquels le rapport s’appuie, tels que les « 20 dossiers concernant 18 personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration » dont il est fait mention à la note 2, les enregistrements audio des contrôles des trente jours auxquels il est fait référence à la note 7, l’« examen du cas » mentionné à la note 43, et plusieurs autres. Je souhaite avoir accès à la preuve et fichiers spécifiquement mentionnés, ainsi qu’à tous les autres éléments de prevue, fichiers et documents connexes sur lesquels le rapport s'appuit.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00516
Tous les motifs de la Section de l’immigration et les décisions qu’elle a rendues au titre de l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre d’enquêtes concernant des citoyens égyptiens entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les dossiers papier et les dossiers électroniques.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00310
Données de recensement sur le nombre de demandes d'asile présentées entre novembre 2019 et juillet 2020. Je demande plus particulièrement ces documents : 1) Les données de recensement sur les demandes d'asile présentées à l'échelle nationale entre novembre 2019 et juillet 2020. Un décompte des demandes d'asile présentées par province serait utile. 2) Les données de recensement sur le nombre de documents de demandeurs d'asile, selon la province, de novembre 2019 à juillet 2020. 3) Les données de recensement sur les examens des risques avant renvoi, selon la province, de novembre 2019 à juillet 2020. 4) Les données de recensement sur le nombre d'appels des réfugiés, selon la province, de novembre 2019 à juillet 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2020
Req # A-2020-00396
Tous les contrats finaux et les documents d'information finaux qui les accompagnent, le cas échéant, pour INTERNATIONAL REPORTING INC., dont les dates se situent entre le 28 mars 2019 et le 12 février 2020 (dont le montant est inférieur à 25 000 $). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2020
Req # A-2018-02013
Liste des commissaires temporaires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) [y compris ceux chargés des anciens cas], dont la date d'embauche, la date du début de l'emploi et la date de la fin du contrat. Copie lisible du contrat d'emploi de chacun de ces commissaires temporaires à la SPR (aucun renseignement personnel, comme l'adresse domiciliaire ou le salaire, n'est demandé). Toutes les instructions ainsi que tous les courriels et les échanges à propos de leur emploi temporaire comme les conditions de travail (soutien administratif, emplacement du bureau et conditions générales de travail), renouvellement du contrat , si l'emploi temporaire devient permanent. Veuillez donner le nom des dirigeants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) responsables des commissaires temporaires à la SPR et une description de leurs fonctions (délai : 1er juin 2018 au 15 octobre 2018).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00221
Tout document, toute politique, directive, communication ou autre information interne ou accessible au public quant à la décision de retirer un document d'un cartable national de documentation et au processus connexe, ainsi que l'importance de son retrait.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00225
Tous les motifs de la Section de la protection des réfugiés concernant des citoyens égyptiens membres des Frères musulmans ou du Parti de la liberté et de la justice. Veuillez fournir tous les dossiers papier et électroniques du 1er janvier 2010 à aujourd'hui (23 juin 2020).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2020