À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 252 dossier(s)
Req # A-2020-00584
Pour donner suite à notre requête précédente, A-2019-00482, j'écris pour soumettre une nouvelle requête à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, afin d'obtenir les décisions de la Section de la protection des réfugiés que nous avions omises dans notre requête précédente.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00781
Données de recensement, voire les statistiques d’approbations et de refus, ainsi que les notes informatives en provenance d’autres institutions fédérales avec l’emphase sur le Ministère de la sécurité publique du Canada, et ce concernant les demandes d’asiles entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2020 de la part d’individus s’identifiant comme adepte du Falun Gong (Falun Dafa), ou comme membre de la famille ou proches d’un adepte du Falun Gong (Falun Dafa).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00310
Tout document concernant la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes du 1er mai 2019 au 28 janvier 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00343
Tout document concernant les utilisations fédérales de la technologie de reconnaissance faciale du 1er janvier 2019 au 14 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00092
Recherche une liste des paiements, des programmes et du financement total pour les organisations non gouvernementales au Canada du 1er janvier 1960 au 13 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00189
PS-031233 : Approbation de projet dans le cadre du financement du Programme des services de police des Premières nations et des InuitsOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00195
PS-031522 : Exception fondée sur l’intérêt national pour Irving ShipbuildingOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00198
PS-031445 : Exemption temporaire pour les transporteurs aériens - identification des voyageurs aériens intérieursOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00214
Liste des personnes qui ont agi à titre de membres du Conseil consultatif de CORCAN, pour la période du 1er janvier 1992 au 2 octobre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00215
Prisons agricoles des établissements de Joyceville et de Collins Bay à Kingston en Ontario, du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020