Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 645 dossier(s)

Req # A-2020-01493

Taux d’acceptation de la Section de la protection des réfugiés (SPR) du bureau régional de l’Est 1. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile déférées, accueillies, rejetées, ayant fait l’objet d’un prononcé de désistement, retirées ou en instance (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020. 2. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile présentées par des migrants ayant traversé la frontière de façon irrégulière, lesquelles demandes ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées ou en instance, ou lesquelles ont fait l’objet d’un prononcé de désistement (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2020-01520

Obtenir des rapports décrivant les dépenses pour le COVID-19 avec les paramètres suivants que votre / ministère / agence possède et qui me permettront de voir les montants totaux dépensés liés au COVID-19 //et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 : (Incluant toutes les formes de dépenses) a)Si possible me dire : (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés _____et valeurs _____$ b)Si possible me dire : Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures_____ et Montant totaux payés _____$ c)SI possible me dire : Tous les équipements/matériaux achetés (ex. les tablettes plexiglass ordinateurs, masques, savons, etc) par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 _____$ d) Si possible me dire : Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières, campagne publicitaire et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 _____$ E) JE VEUX ABSOLUMENT UNE RÉPONSE CLAIRE : LE MONTANT TOTAL ENGLOBANT TOUTES LES DÉPENSES FAITES PAR VOTRE MINISTÈRE / ORGANISME LIÉES À CETTE PANDÉMIE COVID-19: c’est à dire :du 28 février 2020 au 28 février 2021 _____.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-33

Tous les documents de 2017 trouvés dans la section 3.4.2 de l’audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant 73 achats pour le même produit chimique pour un total de 147 685$, y compris les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

193 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-37

Toutes les ébauches / versions du rapport des tables sectorielles de stratégies économiques de l'ISDE  sur la fabrication de pointe , et toutes les communications concernant les modifications apportées au rapport entre avril et septembre 2018. Exclure les documents confidentiels du cabinet et les lignes médiatiques.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

61 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-38

Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTM

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-40

Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTM

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-41

Tous les documents sur d'éventuels changements aux codes du bâtiment en lien avec les changements climatiques, y compris tout échange avec le Québec (gouvernement ou autres entités) du 1er janvier 2019 au 14 janvier 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1083 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-49

Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTM

Organisation: Conseil national de recherches Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-53

Le nombre total d'employés à temps plein (ETP) du CNRC et les dépenses budgétaires pour 2018-2019, y compris une description détaillée des dépenses et des ETP  pour la direction des ressources humaines du CNRC.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-56

Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTM

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
mars 2020
Date de modification :