À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 471 dossier(s)
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir une copie de toutes les réunions et communications entre les demandeurs qui ont signé la demande du 5 janvier 2022 au CRTC 2022-267 et les commissaires et le personnel du Conseil, pour la période du 20 mars 2015 au 29 septembre 2022, concernant le prix de détail maximal du service de baseOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00047
Tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la décision de télécom CRTC 2021-181 ou tout ce qui s'y rapporte était à l'ordre du jour ou discuté pour la période du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00054
Veuillez fournir de 2008 à 2012, les « dépenses totales » pour chacun des « services de programmation de base et non de base » de Bragg, les « services de programmation exemptés » ; et les « services hors programmation » dans leurs rapport annuel cumulés.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00055
Une copie de tous les documents du CRTC datés après le 7 janvier 2016 qui traitent de la surveillance par le CRTC des efforts des FSTV pour améliorer la rapidité et la rapidité des appels de service.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00063
Tous les documents liés aux réunions tenues du 1er décembre 2022 au 20 décembre 2022 entre des représentants du CRTC et des représentants de toutes les entités suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications. Sujets à rechercher : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux et Fonds pour la large bande. Exclure les doublons, exclure les versions françaises des documents existants en anglais et exclure les informations accessibles au public.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00064
Obtenir la liste des plaintes reçues depuis les 18 derniers mois au 23 décembre 2022 concernant une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00065
Obtenir copie de toute statistiques/données des plaintes reçues en lien avec une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G, de 28 décembre 2018 au 28 décembre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00066
Copie complète de chacune des plaintes en ce qui à trait à une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G et ce au cours des deux dernières années à ce jour, le 23 décembre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-01537
Dans un fichier Excel : 1 - Nombre de demandes d’asile (de tous les pays) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022. 2 - Nombre de demandes d’asile de la Jamaïque (pays de persécution) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022. 3 - Nombre de demandes d’asile du Mexique (pays de persécution) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01594
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB9-01668; TB8-33288; VC1-05121; VC1-02500; VC1-01442; VC0-04508; VC0-03617; VC1-02405; VC1-06497; VC0-03525; TC1-08269; TB9-33147; TB8-31369; TC0-01000; TB9-30161; TB9-08875; TC1-04681; TC1-06386; VB9-10003; TC0-05774; TC0-04879; TC0-03936; TC0-03776; TC0-06416; TC0-05375; TC0-03401; TC0-00698; TB9-33040; TB9-32399; TB9-31222Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2023