À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1953 dossier(s)
Req # A-2024-00420
Ventilation des demandes d’asile fondées sur des allégations de persécution par type, y compris l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre, à l’égard de la Palestine ou du Territoire palestinien occupé. J’…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00467
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. TC1-12808; TC2-00446; TC2-10689; TC2-32464; TC3-07451; TC3-15936; VC3-00122; VC3-06509; TB9-23146; TC2-25329; TC2-26898; TC2-35010;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_3
Le montant dépensé, chaque année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.Organisation: Office national du film
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_5
Le montant des subventions allouées aux groupes aux fins de préparation de films autochtones par l'Office national du film par le biais du Programme d'aide aux cinéastes ou d'autres programmes en 2021, exprimé à la fois en termes…Organisation: Office national du film
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2023-00445
Du 1er janvier 2021 au 7 novembre 2023. Toute la correspondance à et de Brendon Smithson.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2023-00489
Du 1er octobre 2023 au 6 janvier 2024. Toute information entre une université canadienne et des députés canadiens concernant la Palestine ou Israël.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2023-00494
Du 1er juillet 2023 au 5 février 2024. Toutes les informations concernant les paris sportifs au Canada.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00003
Du 1er janvier 2022 au 13 juin 2024. Toutes les informations concernant la communication de lobbying #528949.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024