À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 514 dossier(s)
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00021
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, l'instrument de Délégation des pouvoirs de dépenser et de signature en matière financière le plus récent qui ait été approuvé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00022
Veuillez fournir les notes d'information suivantes, dont les numéros de référence sont les suivants : 2023-09-10697, 2023-08-10664, 2023-08-10678, 2023-08-10645, 2023-07-10587, 2023-07-10622 2023-09-10697 - Examen des systèmes d'emploi (ESE) - Services corporatifs 2023-08-10664 - Subdélégation en matière de ressources humaines de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) - Services corporatifs 2023-08-10678 - Lancement du Processus d'entente sur la gestion de rendement (EGR) des cadres supérieurs pour 2023-2024 - Services corporatifs 2023-08-10645 - Formation d'orientation de la Section d'appel - Secrétariat des commissaires 2023-07-10587 - Remises pour l'exercice financier 2022-2023 - Clémence et suspension du casier 2023-07-10622 - Divulgation proactive des contrats - Finances et approvisionnementOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-001
Documents à propos de l'Organisme de normalisation de la recherche humaine et le Canadian Foundation for Animal Assisted Support Services (CFASSS) entre octobre 2019 et janvier 2023.Organisation: Conseil canadien des normes
novembre 2023
Req # A-2022-007
Documents liés aux normes relatives aux animaux d'assistance entre mars 2021 et décembre 2022.Organisation: Conseil canadien des normes
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Req # A-2023-0009
Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-0011
Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du Comité consultatif des délégués universitaires 2023-0117 - Note d’information pour le président : Plans de 2023-2024 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le 90e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) 2023-0122 - Note d’information pour le président : Séance de développement en leadership pour les cadres supérieurs 2023-0120 - Note d’information pour le président : Deuxième mandat – discussion sur la décision XXXX 2023-0083 - Note d’information pour le président : Préparation à la grèveOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00840
Une copie des mémos suivants : CH-23-111, CH-23-134, Ch-20-119, CH-23-024 et CH-20-124.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023