À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 296 dossier(s)
Req # A-2023-00016
Dossiers relatifs aux modifications apportées à l’évaluation de langue seconde – évaluation linguistique orale de la fonction publique fédérale, y compris : 1)Les consultations auprès d’experts et de personnes en situation de handicap à propos du…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Exemplaire de la note d’information intitulée « Conseil privé - Réorienter les dépenses du gouvernement pour répondre aux besoins des Canadiens », numéro de référence PRES-2023-003117.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00632
Je demande de l’information au sujet du nombre d’affaires à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et des demandes accueillies et rejetées par chacun des commissaires de la SAI du bureau régional de l’Ouest, tant au titre de l’alinéa 117(1)b) que…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Req # A-2023-00234
Je demande une copie de toutes les plaintes déposées à l’endroit des commissaires de la Section de l’immigration entre le 1er janvier 2023 et le 25 mai 2023. Je comprends que les renseignements permettant d’identifier les personnes seront caviardés…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2023-00576
Pour la SPR, pour chacune des sections, j’aimerais obtenir la liste des commissaires et leur niveau de bilinguisme (oral, compréhension et écrit)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2023-00017
Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00417
Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00430
Pour les exercices financiers de 2020 à 2023 (inclusivement), à combien s’élevait le salaire du chauffeur du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Richard Wex, et quelle part du budget annuel de la…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00008
Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : activités d’embauche fondées sur l’équité (dans les cas où la race, le sexe ou l’expression de genre sont pris en considération aux fins de…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2023