À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1876 dossier(s)
Req # A-2021-000640
Documents traitant des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie de l’ayahuasca, y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie d’ayahuasca, à la perquisition, à la notification, aux tests, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000870
Rapports obligatoires sur les instruments médicaux pour l’industrie – copie de tous les rapports générés par General Electric, Fraser Health, Abbotsford Regional Hospital ou le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique concernant les tomodensitomètres de General Electric ou les problèmes de consoles.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000894
Une liste des coordonnées comprenant les numéros de téléphone du siège social et l’adresse courriel de la haute direction pour les producteurs autorisés de cannabis suivants : Aphria, AYR, Canntrust, Canopy, Cronos, Green Organic Dutchman, Hexo. et Tilray.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000924
Copies de la section 3 : Détails de l’expédition de chaque « Formulaire de demande de permis d’importation de cannabis à des fins médicales ou scientifiques » approuvée en 2020 et 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000970
Tous les documents utilisés pour le processus de dotation non annoncé no 19-NHW-CSB-INA-NCR-259669. Tous les courriels relatifs au même processus de dotation se trouvant dans les boîtes de courriel des employés suivants : Debbie Beresford-Green, Daryl Gauthier, Daniel Aubrey et Karen Holland.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000986
Toute communication entre Santé Canada et la province de la Colombie-Britannique relative au Code de sécurité 35 : Procédures de sécurité pour l'installation, l'utilisation et le contrôle des appareils à rayons X dans les grands établissements radiologiques médicaux en ce qui concerne l'équipement de tomodensitométrie. Échéancier de la demande : du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001001
Nombre de détenteurs de certificat d'inscription actifs pour le production de cannabis médical à des fins personnelles ou par une personne désignée, par région administrative du Canada en septembre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001022
Tous les documents prouvant que tous les vaccins autorisés actuellement en rotation au Canada n’empêchent pas une personne d’être infectée par le virus SRAS-CoV-2, tous les vaccins autorisés actuellement en rotation au Canada n’empêchent pas la propagation, la transmission ou l’infection d’une personne à l’autre et les vaccins autorisés actuellement en rotation au Canada ne font que réduire les symptômes de la personne infectée.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001076
Tous les dossiers indiquant si l’application Alerte COVID demande aux utilisateurs s’ils ont été vaccinés. Dans l’affirmative, comment les réponses des utilisateurs sont-elles authentifiées? Dans l’affirmative, à quelles entités ces données sont-elles communiquées? Période de janvier 2020 au 5 août 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001178
Le nombre de certificats d'inscription émis par Santé Canada pour la production personnelle de cannabis médical en vertu du Règlement sur le cannabis (DORS 2018-144) sur le territoire de la Ville de Longueuil.Organisation: Santé Canada
décembre 2021