À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 265 dossier(s)
Req # A-2022-01477
Documents scientifiques appuyant l’existence d’une « urgence/crise » climatique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01493
Documents relatifs aux contributions monétaires de toute nature accordées à Communauto pour ses activités de partage de véhicules au Canada depuis novembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01576
Documents relatifs aux traitements ou protocoles chimiques et pharmaceutiques, approuvés par la FDA, précis utilisés sur des espèces sauvages dans les parcs de Toronto depuis 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01579
Documents relatifs à l’enquête sur le « syndrome neurologique de cause inconnue au Nouveau‑Brunswick » entre janvier 2017 et le 31 octobre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # 2022-008492
Le demandeur recherche tous les documents en lien avec un dossier CFNIS, incluant le rapport final.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2018-01611
Tous documents relatifs à l’estimation des coûts du prix du carbone annoncé le 23 octobre 2018 dans le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00011
Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00108
Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00141
Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022