À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7677 dossier(s)
Req # A-2020-000110
Tous les dossiers portant sur l’article, publié dans The Logic, intitulé « Montreal computer scientists expect to launch contact-tracing app in less than a week ».Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2019-001960
Obtenir pour les années fiscales 2017-18, 2018-19 et l'année fiscale en cours: 1) les numéros de dossier de chaque demande d'accès à l'information; 2) la date de réception de chaque dossier visé à l'item 1) ; et 3) la date de…Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2019-001992
Concernant votre Rapport statistique sur l’accès à l’information 2018-2019, pour les pages ayant fait l’objet d’une exception, fournir: le numéro de dossier, le libellé de la demande, les exceptions aux droits d’accès invoqué, le nombre de page…Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2019-002038
Version finale des notes d’information, des évaluations du risque et des rapports/analyses de sécurité associés au confinement ou aux fermetures attribuables à l'éclosion du coronavirus du 1er janvier 2020 au 13 mars 2020.Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2020-000036
Copie de tous les dossiers concernant: 9254-2893 Québec inc.(faisant affaire sous le nom de Services Environnementaux JBM) (la «Société»).Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2020-000079
Toute la correspondance entre les fonctionnaires de Santé Canada et la Ligue nationale de hockey. Les courriels reçus par les fonctionnaires de Santé Canada provenant d'adresses « @nhl.com » et provenant d'agences extérieures qui…Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2020-000109
Tous les dossiers portant sur l'article, publié dans The Logic, intitulé « Canadian Civil Liberties Association calls for safeguards in data-based COVID-19 contact tracing ».Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2020-000116
Tous les dossiers relatifs à la distribution et la vente par Akwaton des lingettes Akwaton sur le territoire de la Première Nation Gambler.Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2020-000164
Les prix et les quantités de produits achetés par Santé Canada auprès de divers fournisseurs en vertu du décret portant sur les « INSTRUMENTS MÉDICAUX AUTORISÉS POUR LES UTILISATIONS LIÉES À LA COVID-19 - LISTE DES PRODUITS AUTORISÉS EN VERTU DU…Organisation: Santé Canada
mai 2020
Req # A-2020-000271
Une copie de « reference 8 2017-07-18 Health protection-report-draft » des annexes au plan de réaménagement du pré Tunney.Organisation: Santé Canada
mai 2020