À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Construction de Défense Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Monnaie royale canadienne
- Musée canadien de la nature
- Normes d’accessibilité Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1159 dossier(s)
Req # A-2023-01967
Total des dépenses d’ECCC liées au Forum économique mondial de 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # A-2023-01970
Tous les renseignements liés à la production de nuages au-dessus du canton d’Uxbridge à des périodes précises.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2024
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2021-02066
Copie de la note d’information MIN-278159, Réponse à la lettre commune sur la localisation de l’Agence canadienne de l’eau à Regina.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01033
Copie de la note d’information DM–301124.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024