À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 374 dossier(s)
Req # A-2023-00045
Tous les documents relatifs aux consultations menées aux fins de l'élaboration du « Plan d'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 2023-2025 ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00009
Les données les plus récentes sur les dépenses et les revenus de CBC, Radio Canada et RCI.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00014
Veuillez fournir tout document décrivant l'argent dépensé par le Fonds des médias du Canada en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00015
Veuillez fournir tout document décrivant l'argent dépensé par le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00016
Veuillez fournir tout document décrivant l’argent dépensé par le Bureau de l'ecrane autochtone en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2024-00017
Veuillez fournir toute information financière sur la façon dont les fonds FACTOR et Musicaction sont dépensés en 2022, 2023 et 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # 130-24-A-003
Le demandeur souhaite obtenir une copie du rapport final du dossier MPCC 2020-001.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-004
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la demande d'accès à l'information numéro 130-20-A-014, Divulgation d'informations pour diverses plaintes (examen de la Loi sur la défense nationale).Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-009
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-010
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand prévôt des Forces canadiennes et le Grand prévôt adjoint des Forces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024