Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 374 dossier(s)

Req # A-2020-09098

Copie de tous les dossiers traitant les impacts des modifications réglementaires apportées au CEPMB entre août 2019 à août 2020. Copie de toute la correspondance de toutes les sociétés pharmaceutiques exprimant leurs préoccupations concernant les…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de la nature

septembre 2020

Req # 130-20-A-006

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai…

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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août 2020

Req # 130-20-A-007

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services…

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # 130-20-A-008

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous…

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-01436

Copie des rapports, discussions, notes d'information, notes de service et décisions relatives à l'examen de lancement du prix de l'erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

20 page(s)
août 2020

Req # A-2020-04137

Copie de la documentation du CEPMB relative à l'examen scientifique et à l'examen des prix de l'erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 page(s)
août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de la nature

août 2020

Req # 130-20-A-005

Le demandeur demande l’accès aux dossiers et aux notes d’information distribués par la Police militaire des Forces canadiennes (PMFC), le Service National d’enquête des Forces canadiennes (SNEFC), la Commission d’examen des plaintes concernant la…

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de la nature

juillet 2020
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