À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 518 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2019-00027
Information relative aux characteristiques hydrogeologiques du batholite granitique de Lac du Bonnet.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00022
Copie du plan préliminaire de déclassement de l'installation de traitement des déchets de Douglas PointOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00023
Copie du stockage de l'installation de traitement des déchets de Douglas Point avec plan de surveillance.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00036
Le devis de recherche et la subvention attribuée au projet de recherche «L'héritage de Pierre Elliott Trudeau»Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00032
Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine pour le projet "Mapping the Canadian Islamophobia Industry" ou Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019, from October 26, 2019 to presentOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2019-00013
Ref # 51880666 CaviardéOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00014
Ref # 51974576 CaviardéOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00033
Ref # 52864849 Transition du ministre à ISDEOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020