Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5406 dossier(s)

Req # A-2019-80562

Toutes les communications, rapports, consultations ou documents traitant des changements apportés en 2014 à la communication des statistiques sur l’immigration par le biais des rapports annuels Faits et chiffres. Je recherche des communications, des rapports, des consultations ou d’autres documents produits ou échangés par les bureaux qui produisent les rapports annuels Faits et chiffres, les produits statistiques sur l’immigration, ou les gestionnaires, les sous-ministres ou les ministres qui ont supervisé ces fonctions. Pour plus de clarté, un certain nombre de changements ont été apportés en 2014 : (1) le Programme de mobilité internationale a été créé et séparé des chiffres qui étaient précédemment déclarés comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires; (2) la date d’observation de la mention « présent au Canada » a été déplacée du 15 au 31 décembre; (3) la mesure des « entrées » a été remplacée par « titulaires de permis de travail par année de signature », entre autres. Ce que je cherche, c’est la justification de ces changements et le compte rendu des décisions qui ont mené à ces changements.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-78742

Demande de tous les objets des courriels de Victoria Henderson qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre  2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-96781

Veuillez indiquer le nombre d’employés travaillant à plein temps au ministère de l’Immigration qui ont pris un congé de maternité au cours de chaque exercice fiscal de 2016 à 2019, et le nombre d’employés à plein temps au ministère de l’Immigration qui ont pris un congé de paternité au cours de chaque exercice fiscal de 2016 à 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-96778

Veuillez fournir la note d’information F-1083922 (SPP) intitulée « Les avantages de l’immigration pour le Canada », datée du 2019-11-29, no réf.2019-01083922. Secteur : Politique du programme stratégique

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
février 2020

Req # A-2019-95498

Demande de six courriels de Daniel Ng qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92080

Demande de tous les objets des courriels de Jessica Efole qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er septembre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-88543

Veuillez me fournir les éléments suivants : Une liste du nombre de demandes de résidence temporaire traitées (dans toutes les filières - travail, études, visite, permis de résidence temporaire) dans tous les bureaux des visas et au Canada, ventilés selon les paramètres suivants : - par volume (nombre de demandes) - par type de représentation (avocats, consultants, membres de la famille ou non représentés) - par taux d’approbation - période de référence : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3864 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92140

Demande de tous les objets des courriels de Serge Joly qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-96327

Veuillez fournir les informations suivantes concernant les demandes de permis de résident temporaire et de permis de travail par des victimes de violence familiale, pour la période allant de juin 2019 à ce jour (l’« OBJET ») : 1) Statistiques - COMBIEN de demandes : - reçues - acceptées en cours de traitement - approuvées - refusées - en cours de traitement - durée des permis de résident temporaire pour les demandes approuvées - les demandeurs ont ou ont eu un statut de RT valide ou sont admissibles au rétablissement - toute autre statistique disponible 2) Délais de traitement réels (ventilés par mois lorsque le traitement variait d’un mois à l’autre) 3) Raisons courantes du retour et du refus des demandes 4) Toutes les réponses fournies par le service de courriel « Représentants en immigration »? en réponse aux questions concernant l’OBJET 5) Tous les bulletins opérationnels, les instructions relatives à l’exécution du programme, les manuels de traitement et de formation, les rapports, les documents de politique, les notes de service, les notes d’information concernant l’OBJET.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
février 2020

Req # A-2019-96785

Veuillez fournir des informations sur la répartition par sexe des employés permanents du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour les exercices 2010 à 2018 (c’est-à-dire le pourcentage d’employés permanents identifiés comme étant des hommes, des femmes et autres).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2020
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