À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1629 dossier(s)
Req # A-2021-00909
POL2021-0007415 Conférence internationale sur le soutien aux forces armées libanaisesOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01511
Deuxième partie (accès). Résumé des travaux du rapport du Conseil, enregistrement du pointage et écarts procéduraux requis pour 2019, 2020 et 2021. Demande d’organisation et effectifs avec les documents à l’appui et la justification de la promotion.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01639
Commissariat à l’information du Canada : Rapport spécial au Parlement sur l’enquête systémique sur le traitement des demandes d’accès à l’information par le MDN et les FAC, reçu le 11/06/2020 CORPSEC2020-0008636Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01706
Copies de tous les dossiers conservés par le SDAC (North Bay), 1 DAC/RC NORAD (Winnipeg), SFC Saglek et BFC Bagotville (3e Escadre) concernant les événements du 21 nov. 2018, quand l’ARC a déployé des CF-18 de la 3e Escadre pour examiner la piste inconnue C2075.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01738
Je demande une copie de l’analyse par le SMA(Svc Ex) d’une partie de golf jouée en juin 2021 par le Gén Vance, Lgén Rouleau et Vam Baines.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01113
CMP2021-0009294 : FÉMINISATION DES GRADES DANS LES FORCES ARMÉES CANADIENNESOrganisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01515
Note au sous-ministre : Rapport d’étape annuel 2020/2021 du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sur le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (29 septembre 2021)Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-02007
Toutes les communications entre quiconque à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et quiconque du Centre des sciences pour la sécurité du SMA(RDDC) du 1er mars 2020 au 15 janv. 2022.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada