À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Office des transports du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 479 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Copie des tarifs déposés par SATA Internacional - Azores Airlines, S.A. de 2010 à aujourd'hui (24 juillet 2024)Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
Copie de l'annexe confidentielle de la décision de l'Office des transports du Canada no 493-A-2012 datée du 28 décembre 2012Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2024-00005
Copie de toute notification de partage de codes soumise par WestJet Airlines (WS/WJA) et/ou Condor Flugdienst GmbH (DE/CFG) (compagnie aérienne allemande connue publiquement sous le nom de Condor) pour leur proposition d'accord de partage de…Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AA) dans le cadre des services d'aide temporaire demandés par et pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2024-00004
Veuillez fournir des copies des notes d’information suivantes au fur et à mesure que chacune est finalisée en vue de sa publication : * 5651658 - Stratégie pour les médias sociaux de la PDG * 5651914 - Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2024