À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 291 dossier(s)
Req # A-2020-00197
Du 1er janvier 2015 au 25 février 2020, tous les documents relatifs au processus décisionnel interne du Conseil de la jeunesse du Premier ministre.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A-2020-00277
Du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017, tous les documents relatifs à l'annulation et au rétablissement éventuel de la médaille commémorative célébrant le 150e anniversaire de la Confédération canadienne.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2020
Req # A2020-013
Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2020-00015
Note d'information à la sous-ministre CH2020-00146Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2020-00182
Documents relatifs à la réunion consignée dans le registre des lobbyistes (communication sur le lobbying #384905) impliquant Netflix Inc et Leslie Church (chef de cabinet, cabinet du ministre, Patrimoine canadien) le 4 octobre 2016.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2020-00174
Tous les documents relatifs au contrat de services photographiques pour le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme lors de l'inauguration de l'exposition sur la promenade du canal Rideau le 25 janvier 2019.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2020-00171
Documents relatifs à la réunion impliquant Facebook Canada et Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint, Patrimoine canadien, le 16 octobre 2018.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2020-00169
Documents relatifs à la rencontre entre Netflix Inc. et Patricia Beh, directrice de la politique, Patrimoine canadien, le 24 octobre 2018.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2020-00168
Documents relatifs à la réunion rapportée entre Netflix Inc. et Kelly Wilhelm (Conseiller politique, Patrimoine canadien) le 12 juin 2018.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020