À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 596 dossier(s)
Req # AF-2023-00106
Bonjour, en vertu de l’article 9 de la loi d’accès à l’information et des renseignements personnels, je souhaite obtenir la liste des projets financés et les sommes reçues à ce jour par la Ville de Montréal et/ou SHDM provenant de l’engagement financier de 69 M$ annoncé par gouvernement fédéral le 24 octobre 2022 dans le cadre de l’entente avec la Ville de Montréal, provenant du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de la SCHL. En effet, d’ici la fin de 2028, cet engagement financier doit permettre de moderniser et de prolonger la durée de vie de plus de 4 700 unités au sein de la ville de Montréal. De plus, je souhaite obtenir copie des correspondances/courriels/échanges entre la Ville de Montréal et/ou la SHDM et le bureau du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion du Canada concernant le suivi de cet engagement financier provenant du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de la SCHL, et ce , entre le 24 octobre 2022 et aujourd’hui (12 Février 2024)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00109
J’aimerais obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select dans les villes de Vancouver, Toronto, Montréal et Québec entre juin 2023 et aujourd’hui. 3) La moyenne mensuelle entre juin 2023 et aujourd’hui du ratio entre l'assurance prêt consenties et le coût total du projet (loan-to-cost ratio) dans le cadre du programme APH Select 4) Le nombre d'unités totales assurées mensuellement par les projets assurés dans le cadre du programme APH mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui [2 février 2024].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # A 079 23 24
Recherche d'informations à partir du 1er mars 2024 à présenter sur la communication interne aux employés de niveau gestionnaire ou cadre concernant les médias sociaux, y compris les politiques concernant l'utilisation de LinkedIn et la divulgation des titres d'emploi ou des lieux de travailOrganisation: Financement agricole Canada
mars 2024
Req # A-2023-00012
Copie de la demande de subvention et de la proposition de recherche soumises par et attribuées à XXXX à l'Université Lakehead de Thunder Bay. Titre : Performance au feu des systèmes composites bois-béton (TCC) dans les bâtiments en bois massif Programme : RGPIN EG : 1509 Termes : 5Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00014
Pour la période du 4-Jan-23 au 18-Oct-23 : Tous les courriels faisant référence à : Research InfoSource ou Canada's Innovation Leaders ou Canada's Top 50 Research Universities ou Canada's Top 50 Research Colleges ou Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders, avec le bureau du président et les bureaux des vice-présidents du CRSNG, y compris toute discussion subséquente par courriel entre les parties au CRSNG, ou avec des organismes externes tels que la Direction des trois Conseils. Inclure également le courriel de XXXX qui m'a été adressé le 17 octobre.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # AF-2023-00071
Veuillez fournir des dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants par votre ministère/organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats qui ont été conclus pour chaque année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # AF-2023-00073
Tous les courriels, messages texte, journaux téléphoniques et communications écrites entre le personnel de la SCHL et les employés de la Ville de Kingston, c.-à-d. Lanie Hurdle, la commissaire Paige Agnew, le directeur de l’urbanisme Tim Park, le directeur stratégique Craig Desjardins, et avec le maire et le bureau du maire- concernant le Fonds pour l’accélération de la construction de logements et les demandes de subvention de la Ville, du 1er mars 2023 au 1er décembre 2023, à minuit.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # AF-2023-00082
J’aimerais savoir quand la SCHL a mis fin à ses deux adhésions à l’Urban Development Institute (UDI) en Colombie-Britannique en 2023. L’une d’elles a été enregistrée auprès de 2000-1111 W. Georgia Vancouver, BC V6E4M3. L’autre a été enregistrée auprès de : Suite 150 - 1675 Douglas St. Victoria, BC V8W 2G5. De plus, j’aimerais savoir (avec tous les documents justificatifs), pourquoi la SCHL a cessé d’être membre de l’organisation en 2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024