À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Gendarmerie royale du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1274 dossier(s)
Req # A-2020-00028
Dossiers publics liés à la demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier pour un candidat.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Ensemble des documents dans lesquels on indique avoir isolé le virus SRAS-CoV-2 directement à partir d’un échantillon prélevé chez un patient infecté, sans avoir combiné cet échantillon à une autre source de matériel génétique. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) du dépistage de la COVID-19 par PCR. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) de la détermination de l’immunité contre la COVID-19 par la recherche d’anticorps. Renseignements quant à l’indemnisation des fabricants de vaccins contre les poursuites en lien avec leurs vaccins visant le SRAS-CoV-2. Renseignements quant à la mise en place (passée ou à venir) d’un régime d’indemnisation pour les personnes qui ont subi des préjudices ou qui sont décédées après avoir reçu un vaccin contre le SRAS-CoV-2.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00030
Détail des travaux réalisés par des chercheurs donnés, et documents dans lesquels ces chercheurs indiquent avoir isolé le virus SRAS‑CoV‑2.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A2020-033
Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministreOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2016-01706
Documents au sujet d'incidents/accidents, et de l’utilisation d’armes, impliquant un ou des membres des Forces armées canadiennes déployés dans le cadre de l’opération IMPACT, entre 28 août 2014 et le 10 novembre 2016.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2017-00494
Tous les documents concernant les détenus gardés dans les installations canadiennes et transférés aux autorités afghanes entre 2001 et 2009.Organisation: Défense nationale
décembre 2020