Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 469 dossier(s)

Req # A2019-022

Je souhaite savoir si la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a déjà reçu et traité, dans le passé, une ou plusieurs plainte(s) du public porté(s) contre l'ex-policier de la GRC Peter Gregory Downing, de l'Alberta. Le gendarme Downing a démissionné de la GRC en mai 2015. Il a travaillé dans les détachements de St-Albert, Morinville et Leduc. Si une ou plusieurs plainte(s) a déjà été portée contre lui en tant que membre de la GRC, j'aimerais obtenir une copie de ce ou ces document(s): Formulaires de plainte envoyés à la CCETP par des plaignants; Formulaires de plainte envoyés à la GRC par les plaignants et acheminés à la CCETP; Lettres de règlement de la GRC envoyées aux plaignants suivant l’enquête sur la plainte du public; Rapports intérimaires et finaux du président présentés à la suite de l’examen d’une plainte du public. De plus, je souhaite obtenir tout échange courriel entre les employés de la GRC et toutes tierces parties qui ont eu à gérer ou à répondre à la ou les plainte(s), le cas échéant.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
février 2020

Req # A2019-027

Je demande à obtenir le rapport intérimaire que la CCETP a fait parvenir à la GRC suivant l’enquête d’intérêt public concernant l’enquête menée par la GRC sur le décès de Colten Boushie et les événements qui ont suivi

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00008

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 9 juin 2014 pour les neufs établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 9 juin 2014 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.