À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1406 dossier(s)
Req # A-2023-695
Tous les rapports du CIET concernant des menaces à l’endroit de la communauté 2SLGBTQI+, du 1er octobre 2023 à ce jour.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-720
Document daté du 24 février 2023 intitulé [traduction] Séance d’information à l’intention du ministre des Institutions démocratiques sur l’ingérence étrangère.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-737
Note d’information: Réf EXE23-41263Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-608
Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-769
Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2022-02119
Tous les courriels et autres communications envoyés à Roula Eatride, à Richard Wex, à Jennifer Daubney, à Chad Holloway, à Catherine Smith ou à Stephanie Shatilla, ou provenant de ces personnes, datés du 1er janvier 2017 au 2 mars 2023 et contenant les mots-clés suivants ou une combinaison de ces mots-clés : "charge de travail", "cas en instance", "calendrier des audiences", "épuisement" ou "plaintes".Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01522
Je sollicite la copie de tout document ou correspondance concernant les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les demandeurs d'asile au Canada dans le cadre de leurs démarches devant la CISR, et ce, du 14 février 2023 à aujourd'hui, le 14 février 2024. Je vous remercie par avance pour votre coopération dans cette demandOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01540
Je voudrais connaître les taux d'acceptation des demandes de la SPR par année, et par commissaire (nom du commissaire). S'il n'est pas possible de connaître le nom du commissaire, je voudrais les chiffres quand même par commissaire même si le nom sera caviardé. Ma demande touche aux années 2020, 2021, 2022 et 2023 (si disponible) Donc je voudrais voir l'évolution du taux par commissaire. Ex: commissaire X: 2020 44%, 2021 57%, 2022 53% 2023 67% (chiffres fictifs) Le tout pour la région de Montréal seulement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # 160-2-2-39
Fournir les analyses de sols et de sédiments mentionnés dans la réponse à la demande 160-2-2-38 concernant le quai Mgr-BlancheOrganisation: Port de Sept-Îles
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada