À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission des champs de bataille nationaux
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 606 dossier(s)
Req # A-2019-00030
Le nombre et les dossiers de toutes plaintes du public concernant les services de télécommunications à la suite de l'ouragan Dorian entre le 7 septembre 2019 et le 18 novembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00032
Notes de breffage requises 1) rapport des alertes d'urgence 2) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 3) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 4) tests de réponse audibles des téléphones intelligents aux alertes d'urgence 5) formation en santé mentale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2017-00002
Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000026
Fournissez le document d'information suivant : EDM191101-16880Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000022
Fournissez le document d'information suivant : EDM191114-16906Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000024
Fournissez le document d'information suivant : EDM191122-16929Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000029
Fournissez le document d'information suivant : EDM191024-16865Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000027
Fournissez le document d'information suivant : EDM191101-16879Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000028
Fournissez le document d'information suivant : EDM191101-16883Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000030
Fournissez le document d'information suivant : EDM190925-16804Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2020