À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1541 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00035
La version définitive ou la plus récente de documents portant sur la réponse fédérale aux lois qui restreignent l’expression ou l’identité de genre des enfants de divers genres, du 1er juillet au 24 novembre 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00039
Les documents portant sur la décision d’inclure « les services et les programmes aux hommes et aux garçons qui sont auteurs, victimes ou survivants de la VFS » comme des activités non admissibles dans le cadre du programme de financement Activités prometteuses et recherche communautaire.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00042
Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 au sujet des politiques en matière de pronoms en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00043
Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 31 janvier au 12 février 2024 au sujet des propositions de politiques de l’Alberta concernant les restrictions d’âge pour l’hormonothérapie et les inhibiteurs de puberté ainsi que les modifications des avis sur les pronoms dans les écoles.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # AF-2023-00071
Veuillez fournir des dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants par votre ministère/organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats qui ont été conclus pour chaque année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # AF-2023-00073
Tous les courriels, messages texte, journaux téléphoniques et communications écrites entre le personnel de la SCHL et les employés de la Ville de Kingston, c.-à-d. Lanie Hurdle, la commissaire Paige Agnew, le directeur de l’urbanisme Tim Park, le directeur stratégique Craig Desjardins, et avec le maire et le bureau du maire- concernant le Fonds pour l’accélération de la construction de logements et les demandes de subvention de la Ville, du 1er mars 2023 au 1er décembre 2023, à minuit.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # AF-2023-00082
J’aimerais savoir quand la SCHL a mis fin à ses deux adhésions à l’Urban Development Institute (UDI) en Colombie-Britannique en 2023. L’une d’elles a été enregistrée auprès de 2000-1111 W. Georgia Vancouver, BC V6E4M3. L’autre a été enregistrée auprès de : Suite 150 - 1675 Douglas St. Victoria, BC V8W 2G5. De plus, j’aimerais savoir (avec tous les documents justificatifs), pourquoi la SCHL a cessé d’être membre de l’organisation en 2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # AF-2023-00090
Je demande tous les fonds accordés à la Nation crie d’Enoch ou à la réserve indienne 135 depuis cinq ans. Tous les montants de financement, la raison pour laquelle le financement a été accordé et le type de financement demandé, ainsi que la façon dont ces fonds ont été utilisés et comptabilisés.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024