À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1810 dossier(s)
Req # A-2023-01760
Documents datant de 2014 à 2016 sur les décisions du ministère des Pêches et des Océans relatives à l’alimentation en électricité du phare de Battery Point à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-01765
Tous les permis détenus ou les demandes déposées par Ovintiv concernant les coordonnées LSD 3-12-77-15W6.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2024-00027
Communications radio entre les Services de trafic maritime et l’Irving Grangemouth relatives au repêchage d’une bouée non identifiée le 6 avril 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2024-00032
Informations relatives aux transmissions radio entre deux navires le 6 mars 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
mars 2024
Req # A-2019-0013
Toutes les données et tous les courriels reçus et/ou préparés du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019 concernant les maladies liées au vapotage.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2021-0021
Tous les rapports, notes d'information, budgets et courriels/correspondance concernant le groupe de syndromes neurologiques de cause inconnue du Nouveau-Brunswick, produits entre le 1er janvier 2020 et le 18 novembre 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2022-0008
Tous les documents relatifs à la façon dont les IRSC ont réagi aux rapports selon lesquels le CV commun canadien (Curriculum Vitae) comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer sur un pied d'égalité, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024