À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 1573 dossier(s)
Req # A-2019-02787
Note d’information 2019 MSBU 001286 « Réunion du Comité de coordination des sous‑ministres du 25 oct. » datée du 23 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02789
Note d’information 2019 MSBU 001232 « Réunion du 7 oct. 2019 du Comité de coordination des sous‑ministres » datée du 4 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02795
Note d’information 2019 SC-CAMS 000870 « Comité des sous‑ministres sur les priorités et la planification intégrées » datée du 23 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02799
Note d’information 2019 MSBU 001225 « Réunion du 4 oct. du Comité de coordination des sous‑ministres – relation avec les peuples autochtones » datée du 1er oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02801
Note d’information 2019 NHQ 004441 « Analyse des engagements électoraux du Bureau du Conseil privé – Gabarits révisés » datée du 17 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02803
Note d’information 2019 NHQ 004461 « Analyse des engagements électoraux du Bureau du Conseil privé – Gabarits révisés » datée du 18 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02804
Note d’information 2019 NHQ 004273 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique » datée du 11 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02813
Versions en format de document portable (PDF) de divers documents d’études sur l’assurance‑emploi. Ces documents sont mentionnés dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance‑emploi pour l’exercice commençant le 1er avr. 2017 et se…Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02814
Versions en format de document portable (PDF) de divers documents d’études sur l’assurance‑emploi. Ces documents sont mentionnés dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance‑emploi pour l’exercice commençant le 1er avr. 2017 et se…Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03088
La définition officielle de « stratège universitaire » – le manuel de fonctionnement intitulé « Lignes directrices sur l’évaluation de l’invalidité permanente du Programme canadien de prêts aux étudiants » (fourchette de dates : toutes les versions…Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020