Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Trouvé 209 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence est achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

juin 2023

Req # A-2023-00001

Tous les documents faisant référence aux heures de départ de l'ancienne commissaire de la GRC Brenda Lucki au Club de golf Hylands entre le 1er mai et le 31 août 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00013

Tous les documents relatifs aux demandes de subvention suivantes que le CRSNG a reçues de la Kwantlen Polytechnic University : 1. ARTI 541991-19 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ‒ subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée, demande intitulée « Using digital and augmented reality technology to develop innovative health solutions » 2. Demande no 520109 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, demande intitulée « Application of Nutrigenomics and Multi-User Virtual Environments for Health Education and Promotion in Emerging Adults »

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

144 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mai 2023

Req # A-2022-00009

Toutes les notes d’information, notes de service, lieux et présentations sur les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

342 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

avril 2023

Req # A2-2022-00005

Veuillez fournir tous les plans, rapports, discussions, analyses, courriels, procès-verbaux, messages WhatsApp et autres documents relatifs à tout projet d’augmentation du prix du lait à la ferme en 2023 pour une deuxième fois après l’augmentation de février 2023. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, sauf si les documents pertinents n’existent pas sous ce format. Version finale ou dernière ébauche des documents uniquement. Supprimez les copies françaises si l’anglais existe. Limitez la période de recherche du 1er octobre 2022 à la date de réception de la demande.

Organisation: Commission canadienne du lait

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :