À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2022-00012
Fournissez des documents sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris des augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui ont quitté leur poste.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00011
Mémoire sur l'extension du service aux communautés nordiques et éloignées, la distribution par satellite de la programmation et la télévision payante. Une présentation au CRTC par le Conseil des Arts du Canada. 3 mars 1980.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2022-00010
Document « Une présentation au Comité d'examen de la politique culturelle fédérale par le Conseil des Arts du Canada » datée du 9 mars 1981.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2022
Req # A-2021-00034
Tous les dossiers des versions finales préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, les notes de service, notes d’information, présentations et rapports portant sur les difficultés à atteindre le niveau C à l’évaluation orale pour les fonctionnaires sous le niveau de la direction. Limiter la recherche aux dossiers depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00036
Prière de me fournir, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, une description d’emploi pour tous les postes actifs à la CFP, de niveau 1 à 6, dans les catégories AS, PM, IS et EC.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00037
Je cherche les dossiers de la CFP liés à la reclassification du profil linguistique du poste de directeur régional adjoint et avocat principal au bureau régional de l’Atlantique de Justice Canada à Halifax (Nouvelle-Écosse). Il pourrait aussi être décrit comme faisant partie du portefeuille des affaires autochtones de Justice Canada, Bureau régional de l’Atlantique. Je crois comprendre que la reclassification aurait eu lieu quelque part en 2016-2017. Je crois que le poste a été reclassifié de BBB à unilingue (anglais).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00039
La version définitive des courriels, documents, notes de service et notes de décision concernant l’approbation de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs de signature en matière de finances. Référence : CAS-2021-002281. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # A-2021-00042
Bonjour, j’aimerais connaître la distribution globale des résultats obtenus par les francophones et les anglophones au test d’évaluation de la compétence orale dans la fonction publique fédérale, par année, pour les 15 dernières années– c.-à-d., la répartition en pourcentage des anglophones et des francophones, jusqu’à l’exercice 2021.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2022
Req # 21-2134
btenir le nombre de voyageurs (passagers) à chaque gare, entre 2014 et 2021, sur les routes entre Washago et Rice Lake et Sudbury et White River; et obtenir le taux de ponctualité sur les routes Washago et Rice Lake et Sudbury et White River entre 2014 et 2021;Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2022
Req # 21-2131
Facteur de charge des passagers (pourcentage de dossiers de sièges (c.-à-d. le nombre de billets vendus divisé par le nombre total de billets/capacité disponible)), dans le corridor, de 2015 à 2021 ; Facteur de charge des passagers dans le corridor pour l'année 2021, détaillé par mois ; Annexes I-A, I-B et II du TSA entre VIA Rail et le CN ; Revenu par paire origine-destination pour toutes les gares dans les deux (2) routes suivantes : Toronto - Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; le retard moyen des trains sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto-Sarnia et Toronto-Windsor, de 2015 à 2021 ; Le nombre maximal de trains VIA Rail qui sont " autorisés " à être exploités sur les deux (2) itinéraires suivants : Toronto - Sarnia et Toronto - Windsor ; S'il y a des périodes où les trains de VIA Rail ne sont pas "autorisés" à être exploités sur les deux (2) itinéraires susmentionnés et, le cas échéant, quelles sont ces périodes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2022