Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 371 dossier(s)

Req # A2-2023-00008

Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Organisation: Commission canadienne du lait

0 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0042934

Veuillez fournir des documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0042936

Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00003

Un exemplaire de la note de breffage suivante : PRES-2023-003121.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00020

Tous les documents créés depuis le 7 octobre 2023 concernant le conflit entre Israël et Gaza.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00021

Un exemplaire des notes de breffage suivantes : CAS-2023-003170, PRES-2023-003121, PRES-2023-003117, IAED-2023-003091, IAED-2023-003072, PRES-2023-002856

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00022

1)Courriels, aide-mémoire et notes de breffage concernant la décision de ne pas lancer la campagne ou le programme de recrutement postsecondaire en 2023. Période : du 1er février 2023 au 24 octobre 2023. 2)Note de breffage : Évaluation du programme de recrutement postsecondaire (IAED-2023-002864) 3)Note de breffage : L’avenir de l’accessibilité dans la fonction publique (PRES-2023-003121)

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

31 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00023

Note de breffage : PRES-2023-003117 : Réorienter les dépenses gouvernementales pour obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

novembre 2023

Req # A-2023-00016

Dossiers relatifs aux modifications apportées à l’évaluation de langue seconde – évaluation linguistique orale de la fonction publique fédérale, y compris : 1)Les consultations auprès d’experts et de personnes en situation de handicap à propos du test (format, méthodologie, questions et façon de faire passer le test) (du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2023), et toute mise à jour relative à l’évolution du test (de janvier 2020 à juillet 2023); 2)Toute modification apportée au test à la suite de consultations pour s’assurer qu’il est conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, et pour s’assurer qu’il soutient les résultats découlant de l’évaluation des mesures d’adaptation des tests.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

803 page(s)
octobre 2023
Date de modification :