À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 529 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # EA2023-0041818
copie de la description de tâche en anglais pour le poste de Supervising Grain Inspector (PI-04) de la Commission Canadienne des GrainsOrganisation: Commission canadienne des grains
octobre 2023
Req # EA2023-0041824
copie de la description de tâche en anglais pour le poste d’Operation Supervisor (PI5) de la Commission Canadienne des GrainsOrganisation: Commission canadienne des grains
octobre 2023
Req # A-2023-00034
Tous les documents physiques, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets de bord, les reçus et les factures de carburant, ainsi que tout autre document en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en…Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00060
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, qui est entrée en vigueur le 01-04-2023. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels…Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00061
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne de l’immeuble, qui est entrée en vigueur le 06-11-2022. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le…Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00062
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne de l’immeuble, qui est entrée en vigueur le 08-11-2022. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le…Organisation: Statistique Canada
octobre 2023