À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 293 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A3-2019-00007
Veuillez fournir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020
Req # A3-2019-00008
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2020
Req # A-2019-00080
Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00081
Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d’accès à l’information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d’information et l’information saisie dans le logiciel de traitement de l’AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l’AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l’extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00083
Tous les courriels de l’enquêteuse Louise Panneton pour la période d’une semaine à partir de sa date d’arrivée à Élections Canada.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00084
Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »).Organisation: Élections Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A3-2019-00004
Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00006
Quel pourcentage des employés de la Commission ont fait des heures supplémentaires pendant chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020