À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3719 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A3-2024-00001
Coûts encourus par suite de la grève de l’AFPC-SCT de 2023.Organisation: Commission canadienne des grains
avril 2024
Req # A3-2024-00002
Copies de la correspondance concernant l’établissement des normes de classement, la Loi sur les grains du Canada, les compagnies céréalières canadiennes et les silos agréés.Organisation: Commission canadienne des grains
avril 2024
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # A-2023-00216
Communications du 8 au 19 avril 2023 des gardes-pêche relatives au braconnage des civelles.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00364
Notes d’information, rapports de situation et images (de la Garde côtière canadienne) relatifs à la disparition, à la recherche et au sauvetage du submersible OceanGate Titan.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00521
Copie de tout document signalant ou documentant la présence de requins blancs dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent entre le 1er janvier 2018 et le 26 Juillet 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00559
Documents produits par Neil Davis, Linda Higgins, Greg Hornby et Brad Beaith relatifs aux propositions du Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS) de 2020-2021 concernant les propositions de rétention du saumon chinook, dans le cadre des mesures de conservation sur le saumon quinnat de type dulcicole du fleuve Fraser et les pêches récréatives du saumon quinnat pour 2021, 2022 et 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00607
Documents du 1er octobre 2021 au 1er octobre 2022 relatifs à la question 24 inscrite au feuilleton.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024