À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 542 dossier(s)
Req # A-2022-633
Nombre de tests de rendement probable utilisés directement par le SCRS lors des examens et des évaluations de l’équipe de la santé et de la sécurité psychologiques au SCRS pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-636
Tous les rapports présentant les évaluations et les mesures correctives du SCRS mises en œuvre conformément à l’examen de la gestion du système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-637
Tous les rapports produits pour la DAH au sujet des répercussions financières des blessures et des troubles de stress post-traumatique observés au SCRS pendant la période de janvier 2014 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-654
Tous les objectifs énoncés par les cadres supérieurs en ce qui a trait à la santé psychologique au SCRS et diffusés auprès des employés pendant la période de janvier 2015 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-656
Toutes les informations dont dispose le SCRS sur les déversements de glycol.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-657
Veuillez fournir une définition de « matériel perturbant » tirée des politiques et des procédures du SCRS pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-661
Toutes les principales catégories de diagnostics effectués par le SCRS pour évaluer les causes de congé d’invalidité à court et à long terme chez les employés du SCRS pour la période de janvier 2000 et octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-718
Améliorations précises apportées aux programmes et aux services du SCRS liés à la santé et à la sécurité psychologiques pendant la période de janvier 2012 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2018-01611
Tous documents relatifs à l’estimation des coûts du prix du carbone annoncé le 23 octobre 2018 dans le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00011
Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022